Informations Légales

Conditions générales de vente

Création et Location de site sur mesure, Application Prestashop, Application Wordpress, E-commerce, Dynamique, Abonnement mensuel et annuel

Nous effectuons pour vous une prestation de service. MS-Développement en l’occurrence Mr Méjias Stephane reste propriétaire de la technologie mise à votre disposition. pour toute souscription a un abonnement mensuel ou annuel.

Un devis ou un bon de commande sera etabli et soumis au client avant toute souscription à un abonnement de création et de location de site.

PAIEMENT et RÉSILIATION:

l'abonnement est valable pour une période de un mois renouvelable par tacite reconduction pour un abonnement mensuel. l'abonnement est valable pour une période de un an renouvelable par tacite reconduction pour un abonnement annuel. Tant que vous souscrivez à nos formules d'abonnement mensuel et annuel et que vos règlements sont honorés le site demeurera en ligne. En cas d'incident de paiement le service sera suspendu. Le client peut résilié à tout moment son contrat d'abonnement en nous faisant parvenir une lettre recommandé avec accusé de réception ou directement depuis sont espace client Tout mois entamé est dus.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Pour les contenus (textes, documents à télécharger, images/photos, vidéos) le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent. Les informations que diffusera MS-développement sur le site Internet à la demande du Client ou que le client diffusera par lui meme avant ou après sa mise en ligne resteront sous la seule et unique responsabilité du client. Le Client s’engage à fournir à MS développement des données et informations loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. PROPRIÉTÉ

Concernant tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents aux développements spécifiques réalisés pour le Client, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur les contenus des bases de données, dits « droits sui-generis ». Dans le cadre de cette prestation, les droits de propriété cités ci-dessus deviendront la propriété du client en cas d' achat du dit site. une offre de prix sera proposé au client à sa demande s'il souhaite acquérir le site . Le Client sera donc libre de modifier ou de dupliquer l’ensemble des données du site Internet, les fichiers, programmes, ou composantes du site Internet pour son usage exclusif, et ce pour une durée illimitée. En aucun cas le Client sera autorisé à concéder, divulguer ou diffuser ses droits de propriété sur le code source des pages.

PRESTATION(S) COMPLEMENTAIRE(S)

Ces prestations nécessitent une étude et l’acceptation d’un devis ou d'un bon de commande préalable pour la conception et la réalisation des nouveaux contenus (textes, images, etc.…) et/ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités au site Internet.

REFERENCE AU CLIENT

Le Client autorise MS Développement à mentionner son nom ou sa dénomination sociale, et éventuellement à l’illustrer de son logo dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins de la promotion commerciale de MS Développement.

RESPONSABILITÉS

Le client s'engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. MS Développement effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire de cette adresse électronique. MS Développement s'engage à une disponibilité des services (hors maintenance normale des machines et conditions exceptionnelles, comme tremblement de terre, inondations, incendies, etc). MS Développement s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques liés au non-respect des engagements de ses fournisseurs, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En cas de dysfonctionnement identifié au niveau de la prestation de MS Développement, MS Développement s’engage à travailler étroitement et avec réactivité avec le Client pour résoudre le problème. Le Client assume la pleine responsabilité de l'utilisation qui est faite des adresses électroniques que MS Développement met à sa disposition dans le cadre de ce contrat. MS Développement ne pourra être tenu responsable de la non-attribution du nom de domaine choisi par le client si ce dernier a demandé à de MS Développement le prendre en charge et que cela n'ait pas pu être fait.

MS Développement se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par cette dernière, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi française actuelle ou future, le Client en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s'engage à rembourser MS Développement de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de MS Développement, MS Développement devait être reconnu complice des actes illégaux du Client. En effet, le Client s'engage à utiliser son espace Web en conformité avec les lois et les règlements de la France. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement : à la pornographie à l'érotisme sous toutes ses formes à la pédophilie à des programmes piratés à un caractère raciste aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.) aux logiciels peer to peer à des activités illégales. MS Développement se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page Web qu'il estimerait non conforme aux lois françaises et internationales, et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites. MS Développement pourra être contactée directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en lignes fournis par le biais de MS Développement, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. MS Développement examinera les réclamations. Le fait que MS Développement rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation de ces sites. La responsabilité pécuniaire de MS Développement ne pourra être engagée au-delà des montants contractuelles des sommes engagées pour l’applicatif incriminé susceptible d’engendrer des pertes d’exploitation. Cette clause s’analyse comme une clause limitative de responsabilité.

USAGES INTERDITS

Il est contraire à la ligne de conduite de MS developpement que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes, par le biais de l'hébergement fourni par MS developpement : Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande (``Junk mail``, ``Pourriel`` ou ``Spam``). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d'un destinataire entraînera la résiliation du contrat d'hébergement. Une plainte avérée est constituée quand l'expéditeur du message ne peut fournir la preuve d'inscription volontaire du plaignant. Est également compris le spam réalisé par l'intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site web du client et permettant ainsi l'accès à des fonctionnalités de messagerie depuis l'extérieur. Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet. Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique. Afficher des propos diffamants ou laissant sous entendre. Se servir de votre espace web comme proxy ou tenter d'accéder à un autre site Internet par tout moyen disponible. Utiliser des ressources mutualisées dans le but d'y placer un jeu en réseau, ou jeu en ligne pouvant dépasser la charge moyenne normale dédiée à un hébergement mutualisé, tout compte enfreignant cette règle se verra fermé définitivement et aucun remboursement ne pourra être demandé.

TOLERANCE

Le fait pour l’une des parties de ne pas invoquer à l’encontre de son partenaire la violation de l’une des obligations contractuelles ne pourra être interprété comme une renonciation à l’invoquer par la suite à en bénéficier ultérieurement.

LITIGES

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence de tribunaux.

Conditions générale de vente de création et d'achat de site

Nous effectuons pour vous une prestation de service. MS-Développement en l’occurrence Mr Méjias Stephane reste propriétaire du site et de la technologie mise à votre disposition, tant que la totalité des paiements n'auront pas été honoré.

Un devis sera etabli et soumis au client avant tout achat de création de site.

PAIEMENT et RÉSILIATION:

En rémunération de ses prestations MS-developpement percevra les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont fixés à la Commande (signature du devis, contrat, ou bon de commande) le paiement s'effectue au comptant pour les acomptes ,et dans les autres cas selon les modalités fixés à la commande. Les tarifs liés à l’hébergement sont révisables annuellement lors de chaque facturation.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Pour les contenus (textes, documents à télécharger, images/photos, vidéos) le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent. Les informations que diffusera MS-développement sur le site Internet à la demande du Client avant ou après sa mise en ligne resteront sous la seule et unique responsabilité du client. Le Client s’engage à fournir à MS développement des données et informations loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

PROPRIÉTÉ

Concernant tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents aux développements spécifiques réalisés pour le Client, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur les contenus des bases de données, dits « droits sui-generis ». Dans le cadre de cette prestation, les droits de propriété cités ci-dessus deviendront la propriété du client à condition que tous les réglement soient honorés. Le Client sera donc libre de modifier ou de dupliquer l’ensemble des données du site Internet, les fichiers, programmes, ou composantes du site Internet pour son usage exclusif, et ce pour une durée illimitée. En aucun cas le Client sera autorisé à concéder, divulguer ou diffuser ses droits de propriété sur le code source des pages.

PRESTATION(S) COMPLEMENTAIRE(S)

Ces prestations nécessitent une étude et l’acceptation d’un devis préalable pour la conception et la réalisation des nouveaux contenus (textes, images, etc.…) et/ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités au site Internet.

REFERENCE AU CLIENT

Le Client autorise MS Développement à mentionner son nom ou sa dénomination sociale, et éventuellement à l’illustrer de son logo dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins de la promotion commerciale de MS Développement.

RESPONSABILITÉS

Le client s'engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. MS Développement effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire de cette adresse électronique. MS Développement s'engage à une disponibilité des services (hors maintenance normale des machines et conditions exceptionnelles, comme tremblement de terre, inondations, incendies, etc). MS Développement s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques liés au non-respect des engagements de ses fournisseurs, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En cas de dysfonctionnement identifié au niveau de la prestation de MS Développement, MS Développement s’engage à travailler étroitement et avec réactivité avec le Client pour résoudre le problème. Le Client assume la pleine responsabilité de l'utilisation qui est faite des adresses électroniques que MS Développement met à sa disposition dans le cadre de ce contrat. MS Développement ne pourra être tenu responsable de la non-attribution du nom de domaine choisi par le client si ce dernier a demandé à de MS Développement le prendre en charge et que cela n'ait pas pu être fait.

MS Développement se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par cette dernière, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi française actuelle ou future, le Client en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s'engage à rembourser MS Développement de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de MS Développement, MS Développement devait être reconnu complice des actes illégaux du Client. En effet, le Client s'engage à utiliser son espace Web en conformité avec les lois et les règlements de la France. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement : à la pornographie à l'érotisme sous toutes ses formes à la pédophilie à des programmes piratés à un caractère raciste aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.) aux logiciels peer to peer à des activités illégales. MS Développement se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page Web qu'il estimerait non conforme aux lois françaises et internationales, et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites. MS Développement pourra être contactée directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en lignes fournis par le biais de MS Développement, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. MS Développement examinera les réclamations. Le fait que MS Développement rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation de ces sites. La responsabilité pécuniaire de MS Développement ne pourra être engagée au-delà des montants contractuelles des sommes engagées pour l’applicatif incriminé susceptible d’engendrer des pertes d’exploitation. Cette clause s’analyse comme une clause limitative de responsabilité.

USAGES INTERDITS

Il est contraire à la ligne de conduite de MS developpement que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes, par le biais de l'hébergement fourni par MS developpement : Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande (``Junk mail``, ``Pourriel`` ou ``Spam``). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d'un destinataire entraînera la résiliation du contrat d'hébergement. Une plainte avérée est constituée quand l'expéditeur du message ne peut fournir la preuve d'inscription volontaire du plaignant. Est également compris le spam réalisé par l'intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site web du client et permettant ainsi l'accès à des fonctionnalités de messagerie depuis l'extérieur. Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet. Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique. Afficher des propos diffamants ou laissant sous entendre. Se servir de votre espace web comme proxy ou tenter d'accéder à un autre site Internet par tout moyen disponible. Utiliser des ressources mutualisées dans le but d'y placer un jeu en réseau, ou jeu en ligne pouvant dépasser la charge moyenne normale dédiée à un hébergement mutualisé, tout compte enfreignant cette règle se verra fermé définitivement et aucun remboursement ne pourra être demandé.

TOLERANCE

Le fait pour l’une des parties de ne pas invoquer à l’encontre de son partenaire la violation de l’une des obligations contractuelles ne pourra être interprété comme une renonciation à l’invoquer par la suite à en bénéficier ultérieurement.

LITIGES

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence de tribunaux.

Référencement

Acceptation

Nous nous réservons le droit de refuser tout référencement et ce de façon discrétionnaire. A titre d'exemple les sites ne devront pas contenir des éléments illégaux sur le territoire français.

Limitation

Le client reste seul responsable des informations fournies lors de sa commande, et notamment concernant l'email communiquée à MS développement. MS Développement ne pourra être tenu pour responsable dans le cas d'envois d'emails non sollicités de la part des outils de recherche sur cette adresse email (appelée "Email de réception des confirmations des moteurs et annuaires" dans le formulaire de commande). Notre service est un service de soumission de site dans les outils de recherche, en aucun cas nous ne proposons de garantie d'un positionnement particulier dans les moteurs de recherche ni de garantie d'indexation. Nous ne pouvons donc pas vous garantir l'acceptation de votre site par les moteurs de recherche et / ou pages de liens visés. L'acceptation d'un site, selon les moteurs de recherche et / ou pages de liens, dépend (sans aucune limitation) de la catégorie, du domaine, de la langue, du pays d'origine, des informations fournies... Certains moteurs de recherche et / ou pages de liens peuvent mettre plusieurs semaines à indexer votre site dans leur base de données. Les algorithmes des moteurs étant tenu secrets il n’est pas possible de garantir une place spécifique sur un mot clé spécifique, et ce même si notre travail a pour objectif de placer votre site en première page des résultats. C’est donc un objectif mais il ne peut être garanti puisqu’il dépend d’un algorithme de classement qui n’est pas connu. Notre offre n'inclue aucun service express ni inclusion payante proposés ou imposés par certains moteurs / annuaires en fonction de la catégorie du site. Le client doit s’assurer de la sauvegarde de ses fichiers avant toute modification sur son site et reste responsable des dommages éventuellement causés par une absence de sauvegarde de ses fichiers, notamment dans le cadre des options d'optimisations. Les offres proposées peuvent être modifiées à tout moment et ce sans préavis selon l'actualité des moteurs de recherche et des annuaires. Le contrat de fourniture de service est réputé s'exécuter sur le territoire français. Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, porté devant le tribunaux compétant. Dans tous les cas les demandes de dommages et intérêts, de la part du client, ne pourront excéder le montant de la prestation.

Nom de Domaine

Le Client est seul responsable du choix du nom de domaine et vérifiera que le nom choisi ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers. Le dépôt fait par MS Développement se fait pour le compte du Client. En conséquence le Nom de Domaine enregistré par le Client est sous sa garde exclusive et il lui appartient de s'assurer du renouvellement de ce nom de domaine en temps utile. MS développement est un simple intermédiaire technique agissant au nom du Client. Le Client reconnaît que la prestation de MS Développement consiste seulement en une inclusion dans la base de données partagée des Noms de Domaine, du Nom de Domaine que le Client choisit, pendant la durée du présent contrat et sous réserve, notamment, que le Nom de Domaine soit disponible et que le Client respecte les termes des présentes conditions générales et particulières.

Conditions générales d'utilisation

Mentions Légales

Propriétaire du site: ms-developpement :

Mejias Stephane, 111 avenue des pugets 06700 st laurent du var s.mejias@ms-developpement.fr

Éditeur du site : ms-developpement.fr

Mejias Stephane 111 avenue des pugets 06700 St Laurent du var s.mejias@ms-développement.fr

Signes distinctifs :

Le nom de domaine ms-developpement appartient à Stephane Mejias. Le site ms-developpement.fr est hébergé par Microsoft Azure.

Administratif:

MS Développement
Mejias stephane
111 avenue des pugets
06700 St Laurent du Var
N° Siret: 40201599400039
RCS: 402 015 994
Code NAF:6201Z

Important :

Les droits de propriété intellectuelle afférent au site ms-developpement.fr appartiennent à Stephane Mejias. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de Stephane Mejias est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

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